Article 1 – Objet
Article 2 – Articles
Article 3 – Tarifs
Article 4 – Commande
Article 5 – Paiement
Article 6 – Livraison des produits numériques
Article 7 – Droit de rétractation
Article 8 – Utilisation des fichiers – Licence d’utilisation
Article 9 – Propriété intellectuelle
Article 10 – Responsabilité
Article 11 – Données personnelles
Article 12 – Droit applicable
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes (sous forme de livres et livrets d’activité, livrets de jeux), proposés sur le site Le monde de Malilou, sous forme de fichiers numériques téléchargeables (PDF), destinés aux particuliers ou tout autre structure ayant pour vocation l’accueil d’un public d’enfant, qu’ils agissent en qualité de particuliers ou de professionnels.
Article 2 – Articles
Les articles sont des contenus numériques vendus sous forme de livres, livrets d’activités, livrets de jeux, téléchargeables au format PDF.
Chaque produit est présenté sur le site avec une description permettant au client d’en connaître le contenu et la finalité avant l’achat. L’acheteur est tenu d’en prendre connaissance avant tout passation de commande. Le choix et l’achat sont de la seule responsabilité du client.
Les photographies et graphismes présentés sur le site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité de « Le monde de Malilou ».
Les produits sont proposés à la vente et présentés avec la plus grande exactitude, néanmoins, une variation minime peut exister. Le client reconnait et accepte qu’en fonction de la qualité et de la résolution d’image rendue par la qualité du matériel informatique utilisée, la perception visuelle peut différer de la réalité.
Le monde de Malilou se réserve le droit de modifier à tout moment les produits proposés et de corriger le contenu du site.
Article 3 – Tarifs
Les tarifs sont indiqués et payables en euros (€), TVA non applicable -art.293B du CGI.
L’éditeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, sans préavis. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
Le paiement demandé à l’acheteur correspond au montant total de l’achat.
Le client fera affaire d’éventuels impôts, taxes et frais de douane qui s’appliqueront en plus du prix des produits commandés ainsi que d’éventuels frais bancaire du ressort de la banque du client.
Article 4 – Commande
Toute commande passée sur le site implique la consultation et l’acceptation sans réserve des présentes CGV. L’acheteur dispose de la faculté de sauvegarder ou d’éditer les présentes CGV.
« Le monde de Malilou » se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les CGV. Dans ce cas, les nouvelles conditions seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à ladite modification.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des caractéristiques des produits avant l’achat.
En cas d’erreur de prix d’un produit manifeste et évident pour laquelle l’acheteur peut facilement constater qu’il s’agit d’une erreur, le vendeur pourra annuler la commande de ce produit au prix erroné même si la commande a été validée. Par ailleurs, Le monde de Malilou se réserve le droit d’annuler toute commande pour un motif légitime et notamment en cas d’indisponibilité d’un produit commandé, impossibilité d’effectuer la mise à disposition du fichier numérique, de demande abusive du client ou encore de litige avec le client au titre d’une précédente transaction, non résolu à la date de la commande.
En cas d’indisponibilité d’un produit qui n’a pas été indiqué lors de la commande, Le monde de Malilou s’engage à en informer le client au plus tôt après en avoir pris connaissance. Le monde de Malilou peut alors, avec accord du client : soit expédier tous les produits en même temps quand l’intégralité de la commande sera disponible. Soit procéder à une expédition partielle, complétée par une seconde avec le/les produit(s) indisponible(s). Soit proposer un produit alternatif. Si le client décide d’annuler sa commande portant sur le/les produit(s) indisponible(s), il obtient le remboursement de toutes les sommes versées pour le(s) produit(s) indisponible(s), dans les plus brefs délais. Si la commande ne contient que des produits indisponibles, le remboursement tiendra compte des frais de port.
Article 5 – Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par :
Carte bancaire
Autres moyens proposés sur le site.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Article 6 – Livraison des produits numériques
Les produits numériques sont livrés par E-mail via un lien de téléchargement correspondant à la boite mail de son compte client immédiatement ou dans un délai maximal de 48 heures après validation du paiement.
« Le monde de Malilou » ne saurait être tenu responsable en cas de problème de téléchargement lié au matériel, à la connexion internet ou à une mauvaise manipulation du client.
Toute anomalie devra être signalé dans un délai de 48 heures suivant la réception, par email à l’adresse contact@lemondedemalilou.fr, accompagnée de preuves justificatives.
Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.
Une facture peut être mise à disposition sous format électronique.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après l’achat et dont l’exécution a commencé avec l’accord exprès du client.
En validant sa commande, le client :
Accepte la livraison sous 48 heures maximum du fichier numérique
Renonce expressément à son droit de rétractation
Aucun remboursement ne pourra être exigé après le téléchargement.
Article 8 – Utilisation des fichiers – Licence d’utilisation
L’achat d’un fichier PDF confère au client une licence d’utilisation strictement limitée, non exclusive et non transférable.
Les fichiers numériques proposés sont destinés à un usage strictement personnel et privé.
Toute reproduction, diffusion, partage ou mise à disposition à des tiers, quel que soit le cadre d’utilisation, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Pour les achats effectués par des professionnels (notamment enseignants, structures d’accueil ou autres intervenants), l’utilisation est limitée à un seul utilisateur. Toute mutualisation, partage entre collègues ou diffusion collective est interdite.
Toute violation pourra donner lieu à des poursuites.
Article 9 – Propriété intellectuelle
Tous les contenus, textes, illustrations, restent la propriété exclusive de « Le monde de Malilou ».
L’achat n’emporte aucun transfert de droits de propriété intellectuelle.
Article 10 – Responsabilité
Les produits proposés sont des supports d’activités ludiques destinés au divertissement et à la découverte. Ils ne constituent pas des supports scolaires ou institutionnels et sont utilisés sous la responsabilité de l’adulte accompagnant.
Ils ne se substituent en aucun cas à un avis médical, paramédical ou professionnel réglementé.
L’enfant a besoin d’être guidé et accompagné, l’éditeur ne pourra être tenu responsable d’une mauvaise utilisation des supports.
Article 11 – Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : contact@lemondedemalilou.fr.
Les modalités de collecte, de traitement et de protection des données personnelles sont détaillées dans la politique de confidentialité, accessible sur le site.
Le client est invité à en prendre connaissance avant toute commande.
Article 12 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
« Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation en cas de litige non résolu. L’entité de médiation retenue est : Société Médiation Professionnelle n°de siret81438535700011, adresse 24 RUE ALBERT DE MUN 33000 BORDEAUX. En cas de litige, le consommateur peut déposer sa réclamation sur le site : https://www.mediateur-consommation-smp.fr